Conditions Générales de Transport – Service de Taxi
1. Réservation
Toute réservation effectuée par téléphone, message, WhatsApp, application ou site web est considérée comme confirmée après validation par le chauffeur ou l'entreprise.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation :
- adresse de prise en charge ;
- heure du rendez-vous ;
- nombre de passagers ;
- bagages éventuels ;
- demandes particulières.
2. Annulation de la réservation
Toute annulation doit être communiquée au moins 24 à 48 heures avant l'heure de prise en charge prévue.
En caso d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la course), des frais d'annulation raisonnables peuvent être facturés.
Si le chauffeur est déjà en route ou présent sur le lieu de prise en charge au moment de l'annulation, les frais de déplacement, le temps d'attente et les kilomètres parcourus pourront être réclamés.
En cas d'absence du client au lieu convenu après plusieurs tentatives de contact, la réservation pourra être considérée comme un « No Show » (non-présentation) et facturée.
3. Temps d'attente
Un temps d'attente raisonnable est accordé au client à partir de l'heure de prise en charge prévue.
Au-delà de ce délai, des frais d'attente supplémentaires pourront être facturés sur la base du temps d'immobilisation.
4. Comportement des passagers
Le client s'engage à respecter le chauffeur et le véhicule.
Il est interdit de :
- fumer ou vapoter à l'intérieur du véhicule ;
- consommer des substances illégales ;
- présenter un comportement agressif, dangereux ou irrespectueux.
Le chauffeur se réserve le droit d'interrompre immédiatement la course si la sécurité ou le respect ne sont plus garantis.
5. Dommages – Nettoyage du véhicule
Tout dommage causé au véhicule par un passager sera facturé au responsable.
En cas de vomissement, de salissure importante ou de dommages nécessitant un nettoyage professionnel :
- les frais de nettoyage seront facturés ;
- une indemnisation complémentaire pourra être demandée en cas d'immobilisation temporaire du véhicule ou de perte d'exploitation.
Les coûts sont évalués sur la base des dommages réellement constatés.
6. Paiement
Le paiement de la course s'effectue à la fin du trajet, sauf accord préalable contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux communiqués par l'entreprise ou le chauffeur.
En cas de non-paiement, des frais administratifs ou des frais de recouvrement pourront être appliqués conformément à la législation belge en vigueur.
7. Bagages et objets personnels
Les bagages et effets personnels restent sous la responsabilité du client.
Le chauffeur peut refuser tout objet ou bagage qui :
- pourrait endommager le véhicule ;
- pourrait compromettre la sécurité ;
- ou ne respecte pas la législation en vigueur.
Les objets oubliés peuvent être récupérés sur rendez-vous selon les disponibilités.
8. Trafic et retards
Les temps de trajet peuvent varier en fonction de :
- la circulation ;
- des conditions météorologiques ;
- des accidents ;
- des travaux routiers ;
- ou de tout événement indépendant de notre volonté.
L'entreprise ne peut être tenue responsable des retards causés par ces circonstances.
9. Refus de transport
Le chauffeur se réserve le droit de refuser une course, notamment dans les situations suivantes :
- état d'ivresse avancé ;
- comportement agressif ou dangereux ;
- risque pour la sécurité ;
- dépassement du nombre légal de passagers ;
- non-respect des présentes conditions générales.
10. Sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
Les enfants doivent être transportés conformément à la réglementation belge en vigueur. Toute demande de siège enfant doit être signalée lors de la réservation.
11. Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux communiqués lors de la réservation ou affichés conformément à la réglementation applicable.
Des suppléments peuvent être appliqués notamment pour :
- une attente prolongée ;
- les trajets de nuit ;
- les jours fériés ;
- les longues distances ;
- un nettoyage exceptionnel ;
- les demandes urgentes.
12. Acceptation des conditions
Toute réservation ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
